Privacy Policy – Clausel

Politique de confidentialité

Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « Données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.

En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Notre politique de confidentialité vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres partenaires. Nous vous informons également des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque ces derniers traitent les données sous leur propre responsabilité.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :

I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données

I. Informations nous concernant en tant que responsables

En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est :

Bureau / Brasseire: 10, Rives de Clausen
L-2165 Luxembourg
Tél: 42 22 22 22
Fax: 43 23 25
Email: info@clausel.lu
RCS: B114762
N° Tva: LU21 611 321

Le responsable de la protection des données chez le fournisseur est :

Edmond Libens

II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :

D’obtenir la confirmation que les données sont traitées, de savoir quels types de données sont traités, d’obtenir des informations supplémentaires relatives au traitement des données et des copies des données (voir également l’Art. 15 du RGPD) ;
De pouvoir corriger ou compléter des données erronées ou incomplètes (voir l’Art. 16 du RGPD) ;
De pouvoir supprimer immédiatement les données les concernant (voir également l’Art. 17 du RGPD), ou, de savoir si un traitement supplémentaire, conformément à l’Art. 17, paragraphe 3 du RGPD, est requis. De pouvoir limiter le traitement, conformément à l’Art. 18 du RGPD ;
De pouvoir obtenir les données les concernant et qu’ils ont fournies, et de savoir si ces données ont été transmises à d’autres prestataires/autorités (voir également l’Art. 20 du RGPD) ;
De déposer une plainte auprès des autorités de contrôle s’ils considèrent que le fournisseur viole la règlementation en matière de protection des données (voir également l’Art. 77 du RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément à l’article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

De même, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.

III. Informations relatives au traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.

Données de serveur

Pour des raisons techniques, et notamment pour assurer la sécurité et la stabilité du site internet, les données nous sont transmises via votre navigateur Internet ou sont transmises à notre fournisseur d’espace internet. Les fichiers journaux de serveur collectent : le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, le site internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site (URL de référence), le ou les pages de notre site que vous consultez, la date et l’heure de l’accès, et enfin, l’adresse IP de la connexion internet à partir de laquelle l’utilisation de notre site a eu lieu.

Ces données collectées seront temporairement conservées, mais ne seront pas partagées avec d’autres données vous concernant.

Cette conservation est effectuée selon l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt est légitime car ces données participent à l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site.

Les données seront supprimées au plus tard au bout de sept jours, sauf si nous devons les conserver plus longtemps à titre probatoire. Dans ce cas, tout ou partie des données sera conservé jusqu’au règlement définitif du problème.

Cookies

a) Cookies de session

Nous utilisons des cookies sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d’autres technologies de stockage, déposés et stockés sur votre appareil par le navigateur que vous utilisez. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que votre navigateur, votre emplacement ou votre adresse IP.

Ce traitement rend notre site plus convivial, efficace et sécurisé, car il nous permet, par exemple, de reproduire notre site dans différentes langues ou d’offrir une fonction de panier d’achat.

La base juridique de ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b.) du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour traiter ou exécuter le contrat.

Lorsque le traitement des données ne sert pas à traiter ou exécuter le contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site. La base juridique est alors l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Lorsque vous fermez votre navigateur, les cookies sont supprimés.

b) Cookies de prestataires tiers

Notre site utilise également, si nécessaire, des cookies de sociétés partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnement de notre site.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, en particulier sur les objectifs et les bases juridiques du traitement de ces cookies de prestataires tiers, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous.

c) Mesures de suppression

Il est possible d’empêcher ou de limiter l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur. Il est également possible de supprimer les cookies sauvegardés précédemment à tout moment. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre navigateur. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur, ou contactez le fabricant ou l’assistance. Avec les cookies Flash, il n’est cependant pas possible d’empêcher le traitement en paramétrant votre navigateur. Dans ce cas, vous devez modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre lecteur Flash. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash, ou contactez le fabricant ou l’assistance.

Si vous empêchez ou restreignez l’installation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site.

Demandes/possibilités de contact

Si vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail, les données fournies seront utilisées pour traiter votre demande. Fournir ces données est nécessaire pour traiter votre demande et y répondre : si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas répondre ou y répondrons, au mieux, dans la mesure du possible. La base juridique pour ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront par la suite supprimées, à condition que nous ayons répondu à votre demande et que la suppression ne viole pas les exigences de conservation légales, par exemple, pour exécuter un contrat ultérieurement.

Facebook

Afin d’assurer la publicité relative à nos produits et prestations, de même qu’afin de communiquer avec des prospects ou clients, nous veillons à ce que notre entreprise dispose d’une certaine visibilité sur la plateforme Facebook.

Sur la plateforme de ce réseau social, nous sommes conjointement responsables avec la Société Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande.

Le Délégué à la protection des données de Facebook peut être contacté via le formulaire suivant :

https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

Nous avons fixé les dispositions applicables à cette coresponsabilité dans un accord portant sur les différentes obligations découlant du RGPD. Ledit accord, duquel découlent certaines obligations réciproques, est consultable via le lien suivant :

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

La base juridique régissant les opérations de traitement des données personnelles ainsi initiées et décrites ci-après est l’Art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD. L’analyse, la communication, de même que la commercialisation de nos produits et services et la poursuite d’activités publicitaires concernant ces derniers constituent notre intérêt légitime au sens de ce règlement.

Le consentement de l’utilisateur, tel que défini à l’art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD, vis-à-vis de l’exploitant de la plateforme peut également servir de base juridique régissant ces opérations. L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, avec effet ultérieur, conformément à l’Art. 7 paragraphe 3 du RGPD, en notifiant l’exploitant de la plateforme de cette décision.

Lors de la consultation de notre site Internet sur la plateforme Facebook, certaines données relatives à l’utilisateur (par exemple, informations personnelles, adresse IP, etc.) seront traitées par Facebook Ireland Ltd., en tant que société d’exploitation de la plateforme au sein de l’UE.

Les données de l’utilisateur sont utilisées à des fins statistiques, en vue de collecter des informations concernant l’impact de la visibilité de notre entreprise sur Facebook. La Société Facebook Ireland Ltd. utilise ces données à des fins publicitaires ou d’études de marché, ainsi qu’en vue d’établir des profils d’utilisateurs. Grâce aux profils ainsi établis, Facebook Ireland Ltd. peut notamment diffuser des publicités auprès de ces utilisateurs, en fonction de leurs intérêts, sur Facebook comme en dehors de cette plateforme. Dans le cas où l’utilisateur, au moment de sa visite, est déjà connecté sur son compte Facebook, Facebook Ireland Ltd. peut en outre associer ces données avec le compte utilisateur correspondant.

Dans le cas d’une prise de contact de l’utilisateur sur Facebook, les données personnelles le concernant saisies à cette occasion seront utilisées afin de traiter la demande. Nous assurerons la suppression de ces données utilisateur, dès lors que la demande émanant de l’utilisateur sera considérée dûment traitée, et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation, par exemple dans le cas de l’exécution ultérieure d’un contrat, ne s’y oppose.

Afin de procéder au traitement des données, des cookies sont susceptibles d’être installés, le cas échéant, par la Société Facebook Ireland Ltd.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas que ce traitement soit effectué, il est possible d’empêcher l’installation des cookies en paramétrant le navigateur Internet à cet effet. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être effacés à tout moment. Les réglages prévus à cet effet dépendent du navigateur utilisé. Pour ce qui est des cookies Flash, étant donné qu’il est impossible d’en empêcher le traitement en agissant sur les paramètres du navigateur Internet, il convient de modifier les paramètres du lecteur Flash correspondants. Dans le cas où l’utilisateur empêche ou limite l’installation de cookies, il est possible que celui-ci ne puisse plus, par la suite, utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de Facebook.

La Politique d’utilisation des données de Facebook comprend certaines informations complémentaires sur les opérations de traitement des données, de même que leur interruption, ainsi que la suppression des données traitées par Facebook :

https://www.facebook.com/privacy/explanation

Il n’est pas exclu qu’un traitement des données ait lieu par l’intermédiaire de la Société Facebook Ireland Ltd., éventuellement via la Société Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, aux États-Unis.

La Société Facebook Inc. étant certifiée conforme au « EU-US Privacy Shield » (bouclier de protection des données UE-États-Unis), celle-ci garantit le respect des prescriptions applicables en matière de protection des données au sein de l’UE dans le cadre du traitement de données aux États-Unis.

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active

Instagram

Sur la plateforme de ce réseau social, nous sommes conjointement responsables avec la Société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande.

Le Délégué à la protection des données de Instagram peut être contacté via le formulaire suivant :

https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Lors de la consultation de notre site Internet sur la plateforme Instagram, certaines données relatives à l’utilisateur (par exemple, informations personnelles, adresse IP, etc.) seront traitées par Facebook Ireland Ltd., en tant que société d’exploitation de la plateforme au sein de l’UE.

Les données de l’utilisateur sont utilisées à des fins statistiques, en vue de collecter des informations concernant l’impact de la visibilité de notre entreprise sur Instagram. La Société Facebook Ireland Ltd. utilise ces données à des fins publicitaires ou d’études de marché, ainsi qu’en vue d’établir des profils d’utilisateurs. Grâce aux profils ainsi établis, Facebook Ireland Ltd. peut notamment diffuser des publicités auprès de ces utilisateurs, en fonction de leurs intérêts, sur Instagram comme en dehors de cette plateforme. Dans le cas où l’utilisateur, au moment de sa visite, est déjà connecté sur son compte Instagram, Facebook Ireland Ltd. peut en outre associer ces données avec le compte utilisateur correspondant.

Dans le cas d’une prise de contact de l’utilisateur sur Instagram, les données personnelles le concernant saisies à cette occasion seront utilisées afin de traiter la demande. Nous assurerons la suppression de ces données utilisateur, dès lors que la demande émanant de l’utilisateur sera considérée dûment traitée, et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation, par exemple dans le cas de l’exécution ultérieure d’un contrat, ne s’y oppose.

Afin de procéder au traitement des données, des cookies sont susceptibles d’être installés, le cas échéant, par la Société Facebook Ireland Ltd.

La Politique d’utilisation des données de Instagram comprend certaines informations complémentaires sur les opérations de traitement des données, de même que leur interruption, ainsi que la suppression des données traitées par Instagram:

https://help.instagram.com/519522125107875

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active

Mise en lien des réseaux sociaux par icônes

Sur notre site Internet, nous faisons également de la publicité pour la présence sur les réseaux sociaux mentionnés ci-dessous. Dans ce cadre, l’intégration est assurée par une icône renvoyant au réseau correspondant. L’utilisation de telles icônes permet notamment d’éviter, en cas de consultation d’un site Internet assurant de la publicité pour les réseaux sociaux, l’établissement automatique d’une connexion avec le serveur du réseau social concerné, et ainsi d’afficher seulement l’image correspondant audit réseau social. Ce n’est qu’après avoir cliqué sur cette icône que l’utilisateur sera redirigé vers les services du réseau social concerné.

Suite à la redirection de l’utilisateur, des informations le concernant seront collectées par le réseau correspondant. Dans ce cadre, il ne peut être exclu qu’un traitement des données ainsi collectées ait lieu aux États-Unis.

Dans un premier temps, ces données comprendront l’adresse IP de l’utilisateur, la page consultée, ainsi que la date et l’heure de consultation. Si, lors de sa visite, l’utilisateur est déjà connecté sur son compte utilisateur valable pour le réseau concerné, l’exploitant dudit réseau pourra, le cas échéant, associer les informations concrètes relatives à sa visite à son compte personnel. Dans le cas où l’utilisateur interagit via le bouton « Partager » du réseau concerné, ces informations pourront être sauvegardées sur son compte utilisateur personnel, voire, le cas échéant, publiées. Si l’utilisateur souhaite empêcher que les informations ainsi collectées ne soient directement associées à son compte utilisateur, celui-ci est tenu de se déconnecter dudit compte avant de cliquer sur l’icône. Il existe en outre la possibilité de configurer le compte utilisateur concerné à cet effet.

Les réseaux sociaux suivants sont intégrés à notre site par l’intermédiaire de liens :

facebook

Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, filiale de Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis.

Politique d’utilisation des données : https://www.facebook.com/policy.php

Certification UE-USA Protection des données (Bouclier de protection des données « EU-US Privacy Shield ») https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active

Jetpack – WordPress Stats

Nous utilisons Jetpack avec l’extension « WordPress Stats » sur notre site. C’est un service d’analyse Web fourni par Automattic Inc., 132 Hawthorne Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, ci-après dénommé « Automattic ».

En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000CbqcAAC&status=Active

Automattic garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.

Le service Jetpack – WordPress Stats est utilisé pour analyser le comportement de l’utilisateur sur notre site. La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

Pour réaliser l’analyse du comportement d’utilisation, Jetpack – WordPress Stats enregistre en permanence les cookies via votre navigateur internet sur votre appareil.

Pendant le traitement, votre adresse IP, la(es) page(s) de notre site visitée(s), le site à partir duquel vous avez changé de site (URL de référence), votre durée de visite sur notre site et la fréquence d’accès à l’une de nos pages internet seront ici traités. Les données collectées sont stockées sur un serveur d’Automattic aux États-Unis. Cependant, votre adresse IP sera anonymisée immédiatement après le traitement et avant son stockage.

Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter la rubrique « Cookies » ci-dessus.

Google reCAPTCHA

Sur notre site internet, nous utilisons Google reCAPTCHA pour contrôler et éviter les interactions via un accès automatisé, par exemple, via des « robots ». Google Maps est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.

Grâce à ce service, Google peut déterminer à partir de quel site une demande est envoyée et à partir de quelle adresse IP vous utilisez la zone de saisie reCAPTCHA. Outre votre adresse IP, des informations supplémentaires peuvent être collectées par Google, ce qui est nécessaire pour l’offre et la garantie de ce service.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité de notre site et dans la protection contre les accès automatisés non désirés, sous forme de spam, etc.

Google offre des informations supplémentaires à l’adresse :

https://policies.google.com/privacy

sur le traitement général de vos données utilisateur.

Google Fonts

Nous utilisons Google Fonts pour afficher les polices externes sur notre site. Google Maps est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.

Afin de pouvoir proposer une représentation graphique de certains textes, une connexion au serveur de Google aux États-Unis s’établit lorsque vous visitez notre site.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

La connexion établie avec Google lors de l’appel de notre site lui permet de déterminer à partir de quel site internet votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP la présentation de la police doit être transmise.

Google offre des informations supplémentaires aux adresses :

https://adssettings.google.com/authenticated

https://policies.google.com/privacy

en particulier sur les possibilités d’empêcher l’utilisation de données.

OpenStreetMap

Pour les plans d’accès, nous utilisons OpenStreetMap, un service de OpenStreetMap Foundation, St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB 4 0 WS, Royaume-Uni, ci-après dénommé « OpenStreetMap ».

Lorsque vous consultez l’une de nos pages internet, dans laquelle le service OpenStreetMap est intégré, ce dernier enregistre un cookie sur votre appareil via votre navigateur. Vos paramètres utilisateur et vos données utilisateur sont alors traitées dans le but d’afficher la page ou d’assurer la fonctionnalité du service OpenStreetMap. Ce traitement permet à OpenStreetMap de reconnaître depuis quel site votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP le plan d’accès doit être transmis.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Cookies ».

OpenStreetMap fournit à l’adresse :

https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données, vos droits et les moyens de protéger votre vie privée.

Exemple de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner